CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la créatrice Marie-Anne SOUBIELLE (numéro SIREN 510 621 592), dont le siège est situé à AZAS, 660 route de Saint Sulpice, ci-après dénommée « Petits Modèles », et d’ autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet « Petits Modèles» http://www.petitsmodeles.fr ci-après dénommées l’utilisateur.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

Petits Modèles
660 route de Saint Sulpice
31380 AZAS

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre « Petits Modèles» et toute personne physique non commerçante.

1. L’OFFRE
Toute commande passée sur le site http://www.petitsmodeles.fr vaut acceptation des prix et description des patrons et créations disponibles à la vente sur ce même site.

Garantie légale de conformité :
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de descriptif ou de modèle.
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros TTC. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (voir la rubrique « expédition et retour » pour le détail des tarifs postaux).

3. LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande en ligne soit à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié.
Vous pouvez également passer commande en contactant directement Petits Modèles via le formulaire de contact présent sur le site ou à l’adresse contact@petitsmodèles.fr
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé de réception.

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client.
Petits Modèles vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif de commande.
5. LE PAIEMENT
• Par carte bancaire :
Lors de la validation de votre commande, c’est le système Paypal qui est utilisé pour gérer le paiement par carte bancaire.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

• Par chèque en euros (exclusivement par courrier) :
Etablissez votre chèque à l’ordre de Marie-Anne SOUBIELLE et l’expédier en précisant le numéro de votre commandé communiqué par email.
Toute commande par courrier, non accompagnée d’un titre de paiement et du bon de commande ne sera pas honorée.
6. LA LIVRAISON
Pour chaque commande (hors patrons au format électronique), il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage,…), voir la rubrique « expédition et retour » pour le détail des tarifs.
Vous pouvez bénéficier d’une livraison à votre domicile ou à une autre adresse en le précisant au moment de votre commande.

Livraison possible en France métropolitaine, pour toute autre destination il convient de contacter Petits Modèles afin d’établir un devis d’expédition
Votre commande sera expédiée sous 7 jours maximum (sauf week-end et jours fériés) à la réception de votre paiement (CB ou chèque) pour les produits ne nécessitant pas de confection. Pour les commandes sur mesure le délai est en convenu entre l’utilisateur et Petits Modèles.
7. L’ ECHANGE
Si votre commande est endommagée à son arrivée et que le ou les patrons sont non utilisables , merci de nous en informer par e-mail (rubrique : contact) dans la semaine suivant la livraison. Afin que nous puissions vous renvoyer une commande conforme. Une photo du ou des produits endommagés, vous sera demandée et à adresser par e-mail afin de faire intervenir l’assurance de la Poste dans sa responsabilité d’acheminement non conforme.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
le site Internet

Tous les éléments du site Petits Modèles, (visuels, textes, nom du site, patrons, les formes des créations présentées en couvertures des patrons…) sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Marie-Anne SOUBIELLE.

Les patrons
Les conditions d’utilisation des patrons à des fins personnelles ou commerciales sont définies dans chaque patron.

9. DUREE
Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site http://www.petitsmodeles.fr .

10. REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Petits Modèles
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

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